Il y a à l’origine de chaque projet une idée, géniale, bonne, moins bonne, voire mauvaise : on ne le saura hélas qu’à la fin du projet. En attendant le verdict, il semble logique de vouloir protéger cette idée, notamment contre ses concurrents.
Comment faire pour protéger une idée grâce au droit ? Ce n’est pas si simple !
Les idées ne sont pas protégeables par le droit
Protéger une idée grâce au droit est d’autant plus difficile que le droit pose le principe de la non protection d’une idée, en tant que telle (Voir l’arrêt en ligne) .
Ainsi une entreprise ne peuvent engager la responsabilité de l’une de ses concurrentes sur le seul fait qu’elle a repris son idée. C’est la mise en œuvre de l’idée qui est protégée par le code de propriété intellectuelle, ce quelles que soient les modalités : texte, photo, vidéo, code source… Continuer la lecture de « Protéger une idée ? »