Protéger une idée ?

Il y a à l’origine de chaque projet une idée, géniale, bonne, moins bonne, voire mauvaise : on ne le saura hélas qu’à la fin du projet.  En attendant le verdict, il semble logique de vouloir protéger cette idée, notamment contre ses concurrents.

Comment faire pour protéger une idée grâce au droit ? Ce n’est pas si simple !

Les idées ne sont pas protégeables par le droit

Comment protéger une idée ?Protéger une idée grâce au droit est d’autant plus difficile que le droit pose le principe de la non protection d’une idée, en tant que telle (Voir l’arrêt en ligne) .

Ainsi une entreprise ne peuvent engager la responsabilité de l’une de ses concurrentes sur le seul fait qu’elle a repris son idée. C’est la mise en œuvre de l’idée qui est protégée par le code de propriété intellectuelle, ce quelles que soient les modalités  : texte, photo, vidéo, code source… […]

Quel risque à porter atteinte à l’ e-réputation d’un concurrent ?

reputation-entreprise

Il peut être très tentant pour une entreprise de communiquer sur la condamnation de l’un de ses concurrents par la justice. C’est une façon peu élégante de porter atteinte à la e-réputation d’un concurrent.

C’est ce à quoi s’est essayé une entreprise.

Mal lui en a pris.

Ainsi, elle a été condamnée par la cour d’appel de Paris en janvier 2016, à verser 100 000 euros de dommages-intérêts à sa concurrente, en réparation du préjudice qu’elle lui avait causé en raison de sa communication mal faite.

Aussi, l’entreprise avait envoyé des e-mails à ses partenaires commerciaux puis communiqué via sa page Facebook et son compte Twitter. Elle y disait en substance que sa concurrente avait été condamnée pour concurrence déloyale. Toutefois, l’entreprise n’avait toutefois pas précisé que sa concurrente avait fait appel du jugement.

En plus, selon la cour d’appel les e-mails diffusés  livraient « de surcroît à cet égard à une interprétation erronée de la décision ».

Ainsi, mal communiquer sur une décision de justice pas encore définitive n’est pas sans risque ! […]

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